Le défi
Un testament peut-il être contesté pour incapacité mentale lorsque deux psychiatres spécialistes ont certifié la pleine capacité de la testatrice le jour même de la signature ? Notre client était impliqué dans un litige successoral international complexe. La partie adverse avait sollicité en justice la nullité d'un testament, en soutenant que la testatrice — de nationalité étrangère, résidant à Málaga — n'avait pas la capacité testamentaire au moment de sa signature, compte tenu d'un jugement d'incapacité prononcé antérieurement.
L'affaire présentait une difficulté supplémentaire : la défunte avait alterné des périodes de lucidité et des épisodes de confusion en raison d'une grave maladie oncologique. Le tribunal de première instance avait fait droit à la demande et déclaré nul le testament contesté.
Notre approche
Nous avons interjeté appel devant l'Audiencia Provincial de Málaga, en articulant la défense autour de deux axes principaux.
En premier lieu, nous avons démontré que la capacité testamentaire doit s'apprécier au moment précis de la signature — conformément à l'article 666 du Code civil espagnol — et non en fonction d'une déclaration d'incapacité générale antérieure. Nous avons prouvé que, à la date du testament, deux médecins spécialistes avaient examiné la testatrice et certifié sa pleine capacité, comme l'exige l'article 665 CC dans ces hypothèses. Les dossiers cliniques de l'hôpital, les témoignages médicaux et l'acte notarié lui-même confirmaient que la testatrice était consciente, orientée et agissait avec une pleine volonté et intelligence.
En second lieu, nous avons traité la dimension de droit international privé. La défunte étant de nationalité néerlandaise et le demandeur de nationalité allemande, nous avons appliqué l'article 9.8 du Code civil pour déterminer la loi successorale applicable, et l'article 9.2 pour la loi régissant les effets du mariage. Nous avons établi que, selon le droit espagnol — applicable en tant que loi de la résidence habituelle commune —, le conjoint séparé de fait ne bénéficie d'aucune réserve héréditaire, en application de l'article 834 CC.
Résultat
L'Audiencia Provincial a fait entièrement droit à l'appel, infirmé le jugement de première instance et rejeté la demande, déclarant pleinement valide le testament contesté. Les dépens de la procédure ont été mis à la charge du demandeur.